Article 1

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes & gîtes. Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Les propriétaires s’engagent à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2

Durée du séjour : Le client ayant réservé pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura réglé l’acompte.

Article 4

Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 al.12 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé au propriétaire.

– Si l’annulation intervient entre 30 et 14 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.

– Si l’annulation intervient moins de 14 jours avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.

– Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes & gîtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui réclamera le solde du prix du séjour.

– En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6

Bons cadeaux/bons d’avoir : sont transmissibles et restent valables dans le délai d’une année à partir de leur date d’émission et à la valeur indiquée. Passé le délai d’un an, la somme investie reste acquise par les propriétaires.

– L’utilisation d’un bon devra être programmé à l’avance avec les propriétaires, selon les mêmes règles de réservations précitées.

– La valeur du bon sera adaptée par rapport au prix du logement lors de son utilisation (haute/basse saison). Aucun remboursement en espèce n’est envisageable. Les propriétaires étudieront chaque problème au cas par cas.

– Aucun avis ou rappelle sur la validité ne sera faite par les propriétaires. Il en va de la responsabilité des détenteurs de bon de rester attentif sur leur validité.

Article 7

Règlement du solde : Le solde du paiement restera à régler lors de votre séjour.

Article 8

Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reversera ensuite au Trésor public.

Article 9

Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent ce séjour, ils doivent en informer sans délai le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 10

Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé entre 17h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir les propriétaires

Départ : Le client devra avoir libéré sa chambre ou son appartement le jour précisé avant 11h.

Article 11

Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la chambre/appartement dans l’état de mis à disposition.

Article 12

Déprédations/dégâts : Selon l’ampleur des dommages occasionnés, les propriétaires se réservent le droit de faire réparer et de facturer la remise en ordre du matériel cassé au frais du client à l’origine des faits.

Article 13

Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personne soit 2 adultes par chambre/appartement.

– Les nourrissons/petits enfants ne sont pas admis même s’ils partagent le lit des parents. Les propriétaires examinent les demandent à ce sujet au cas par cas.

– Les personnes externes ne sont pas admises dans l’enceinte de la propriété et seront invitées à quitter les lieux immédiatement.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat. Aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14

Animaux : Les animaux ne sont pas acceptés dans l’enceinte de la propriété.

Règlement adapté par la direction état au 25 janvier 2024